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Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

Protection du patrimoine personnel des dirigeants mis en cause par des tiers sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle.

Logo partenariat Alliance Police Nationale 30 ans petit

Avantages

Assurer les dirigeants

Assurer les dirigeants contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile

Responsabilité civile qu’ils peuvent encourir en cas de :

  • fautes
  • inexactitudes
  • omissions
  • fausses interprétations des textes et réglementaires commis dans l’exercice de leur fonction

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