FAQ

SE DEPLACER

Nos réponses à vos questions.

 

J'ai offert une trottinette à mon fils. En cas de chute, comment sera-t-il assuré ?

S'il se blesse à la suite d'une simple chute (sans tiers responsable) il ne sera pas couvert par vos contrats classiques (multirisque habitation, automobile).

Vous pouvez souscrire une assurance Accidents de la vie : celle-ci garantit une indemnisation quand survient un accident dit de la vie courante.

 

Mes grands-parents m'ont donné leur voiture. Dois-je la déclarer à la préfecture ?

Oui. Adressez à la Préfecture, dans les 15 jours qui suivent votre prise de possession du véhicule, le certificat de cession portant votre nom et votre adresse.
Vous obtiendrez alors votre nouvelle carte grise.
N'oubliez pas de souscrire un contrat d'assurance automobile à votre nom.

La compagnie aérienne a égaré mes bagages. Que faire ?

Soyez un peu patient car dans 90% des cas, les bagages sont récupérés dans les deux jours qui suivent la perte. Passé une semaine, vous pouvez commencer à vous inquiéter.
La compagnie arrêtera les recherches au bout d'un mois et vous serez alors indemnisé.
Le remboursement s'effectue sur une base forfaitaire appliquée en fonction du poids des bagages. Ce montant varie selon que vous voyagiez en classe économique ou en classe affaires, mais il représente rarement la valeur réelle du contenu de vos valises. Pour protéger vos bagages, veillez à souscrire une assurance spécifique.

Si je prête ma voiture à un ami pendant les vacances, sera-t-il assuré ?

Oui. Sauf contrat particulier (conducteur unique), votre assurance joue lorsque vous prêtez votre véhicule à titre occasionnel et pour des déplacements privés. 
S'il est responsable d'un accident, l'assurance prendra en charge les dommages causés aux tiers. Souvent une franchise est cependant appliquée lorsque le conducteur au moment de l'accident est un jeune permis (moins de 3 ans de permis chez AXA). 
S'il est blessé, l'assurance couvrira le remboursement de ses frais médicaux, de son hospitalisation et le versement d'une indemnité journalière, dans les limites prévues au contrat et en complément des prestations des organismes sociaux et de prévoyance et seulement si une garantie "Sécurité du Conducteur" a été souscrite. 
Vérifiez tout de même, dans votre contrat d’assurances automobile, que vous n'êtes pas assuré en tant que conducteur unique et le montant des franchises spécifiques éventuelles en cas de prêt.

Un ami a eu un accident avec ma voiture, qui perd son bonus ?

Vous. Si votre ami est responsable de l'accident, les règles du bonus-malus vous seront appliquées à vous. De même, si vous avez souscrit la garantie Dommages au véhicule, vous garderez la franchise à votre charge. En cas de doute sur votre situation, consultez votre assureur.

Puis-je apprendre à conduire à ma fille ?

En théorie oui. Mais il vous faudra pour cela disposer d'un véhicule à double commande. La solution la plus simple est encore d'envisager la conduite accompagnée. Après une période de formation effectuée en auto-école, vous serez le "tuteur" de votre jeune conductrice tout au long de son apprentissage. N'oubliez pas de prévenir votre assureur de cette situation.

Je souhaite revendre ma voiture de collection. Doit-elle passer le contrôle technique ?

Si votre voiture a plus de 25 ans et si elle possède une carte grise "véhicule de collection", le contrôle technique n'est pas nécessaire.

Je possède un permis voiture depuis 10 ans, puis-je conduire une petite moto type 125 cm3 ?

Oui. Pour conduire une moto 125 cm3, il faut avoir plus de 21 ans et être titulaire du permis B (voiture) depuis plus de deux ans. 
Il est également possible de conduire une 125 cm3 dès l'âge de 16 ans en passant le permis AL (moto légère). 
Lorsque vous aurez votre 125 cm3, n'oubliez pas que votre assureur AXA est partenaire de Club 14, reconnu comme un des meilleurs spécialistes de la moto et proposant une assurance moto très avantageuse.

Que signifie la mention "remorque porteuse < 751 kg" sur mon assurance ?

Si vous attelez à votre voiture une remorque porteuse ou porte-bateau d'un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur à 751 kg, les garanties responsabilité civile, défense et recours lui sont acquises automatiquement sans déclaration préalable, ni surcoût.
Pour que les dommages causés à votre remorque en cas d'accident soient garantis, vous devez souscrire une option spécifique, même si la voiture tractrice bénéficie de la garantie " dommages au véhicule ". Le nouveau produit AXA garantit ce type de remorque dans les mêmes conditions que le véhicule tracteur.
Les remorques de PTAC supérieur ou égal à 751 Kg doivent, quant à elles, être déclarées et assurées spécifiquement.

Je suis responsable d'un accrochage, vais-je perdre mon bonus ?

Pas forcément. Si vous avez bénéficié du bonus maximum (coefficient 0,5) pendant une période de 3 ans, vous conserverez votre bonus après le premier accident dont vous serez responsable.

Hormis ce cas, le taux de bonus-malus augmente de 25% par accident dont l'assuré est totalement responsable ou de 12,5% par accident dont l'assuré n'est que partiellement responsable.
Sachez que deux années consécutives sans accident ramèneront automatiquement votre coefficient de bonus-malus à 1.
Si le véhicule est assuré en usage tournées ou tous déplacements, les majorations sont de 20 et 10%

SE LOGER

Nos réponses à vos questions.

 

J'habite le même logement depuis 3 ans et mon bail a expiré. Le propriétaire peut-il me faire partir dès qu'il le souhaite ?

Non. Si le bailleur ne vous a pas donné congé dans les délais (6 mois avant la fin du bail), le contrat de location est reconduit tacitement. Votre bail repart alors pour trois ans.

Je dois déménager bientôt et je possède des meubles anciens auxquels je tiens beaucoup. Comment m'assurer qu'ils ne subiront aucun dommage ?

Lors de l'établissement du devis de déménagement, spécifiez bien vos attentes concernant vos meubles.
Déterminez, avec l'entreprise, le transport le plus adapté à vos biens.
Souscrivez une assurance tous risques adaptée à vos besoins qui couvrira, le cas échéant, les frais de réparations rendus nécessaires.
Si vos meubles ont été endommagés, vous disposez d'un délai de trois jours ouvrables pour adresser votre réclamation au déménageur en recommandé avec accusé de réception.
Avec un contrat AXA Art l'assurance de vos objets d'art et anciens prévu.

Mon fils a visité un appartement qui lui plaisait, mais le propriétaire refuse de le louer à un étudiant. En a-t-il le droit ?

Oui. Le bailleur peut demander au futur locataire de justifier de sa capacité à faire face au paiement du loyer. Il est en droit de réclamer un bulletin de salaire ou un avis d'imposition. Il peut donc préférer louer à un salarié plutôt qu'à un étudiant.

Je n'ai pas fait d'état des lieux à mon arrivée dans l'appartement. Est-ce gênant ?

Oui, sauf si le propriétaire vous a refusé l'état des lieux.
Dans ce cas, ce sera à lui de prouver que les éventuelles dégradations vous sont imputables.
Si vous vous êtes opposé à l'état des lieux ou si personne ne l'a réclamé, vous (le locataire) serez présumé avoir reçu l'appartement en bon état. Vous seriez alors tenu de le remettre en état à la fin du bail.

Je suis propriétaire d'un grand appartement que trois étudiants veulent louer en colocation. Est-ce risqué ?

Louer à plusieurs personnes vous donne davantage de garanties qu'une location normale. Vous disposez d'ailleurs d'une caution par locataire.
Pour plus de sûreté, faites figurer au contrat de bail une clause de solidarité : la part du locataire insolvable serait répartie entre les locataires solvables.
N'oubliez pas de demander à vos locataires leur attestation d'assurance habitation, ni de déclarer votre situation de bailleur à votre assureur.

L'installation électrique de l'appartement que je loue n'est pas conforme. Puis-je obliger le propriétaire à la remettre en état ?

Le propriétaire doit vous louer un appartement conforme aux normes de sécurité. Les réparations nécessitées par la vétusté ou l'usage lui incombent.
Si vos problèmes électriques se résument à des soucis de fusibles, de coupe-circuits ou d'interrupteurs, vous devrez en assumer la charge.

J'ai fait l'acquisition d'un objet de valeur. Dois-je souscrire une assurance habitation particulière ?

OUI. Votre contrat multirisque habitation garantit vos objets de valeur EN OPTION. A vous d'en définir la partie du capital assuré quelle représente en terme de pourcentage. Ce pourcentage est compris entre 0% et 50% de votre capital assuré. Pour des montants très importants, vous pouvez souscrire un contrat sur mesure AXA Art.
Si vous ignorez la valeur de vos objets, faites-les expertiser. Cela vous servira de base pour définir le montant de leur valeur, vous permettra de choisir éventuellement une assurance en valeur agréée et de servir de preuve en cas de sinistre.
Vous pouvez aussi envisager de souscrire un contrat d’assurances objets d’art et anciens en complément de votre contrat habitation.

Mon propriétaire me demande de souscrire une assurance habitation. En a-t-il le droit ?

La souscription d'une assurance risque locatif qui vous garantit contre l'incendie et le dégât des eaux est obligatoire.
Si vous n'en souscrivez pas, le propriétaire est en droit de résilier votre bail.
Cette assurance ne couvre pas vos biens personnels et vos autres responsabilités. En conséquence, nous vous conseillons de souscrire à une assurance multirisque habitation

J'ai signé une promesse de vente mais je viens de visiter un autre appartement qui me plaît davantage. Que faire ?

En contrepartie, vous pouvez être amené à verser une indemnité d'immobilisation que vous perdrez si vous annulez la vente.

SE SOIGNER

Nos réponses à vos questions.  

Qu'est ce que le tarif de convention ?

Des conventions entre les professionnels de santé et les organismes de Sécurité Sociale régissent les tarifs des prestations de soins. On parle de tarifs de convention: une consultation chez un généraliste respectant le tarif de convention (secteur 1) coûte 20 euros. 
C'est ce tarif qui sert de base de calcul au remboursement de la Sécurité Sociale qui rembourse en général, 70% de 20 euros soit 14 euros (sauf pour les personnes prises en charge à 100% qui seront remboursées totalement). 

Qu'est-ce qu'un praticien non conventionné ?

Certains médecins qui refusent d'adhérer aux conventions (praticiens non conventionnés) peuvent pratiquer des honoraires libres. 
Les organismes de Sécurité Sociale calculent alors leurs remboursements sur la base d'un tarif très nettement inférieur : le tarif d'autorité. 
Par exemple, pour une consultation chez un généraliste à Paris, ce tarif d'autorité est de 0,61 euros. C'est sur cette base que seront remboursés les actes pratiqués par ces médecins non conventionnés.  

Qu'est-ce qu'un dépassement d'honoraires ? Certains médecins conventionnés peuvent pratiquer des honoraires supérieurs au tarif de convention. On parle de médecins de secteur 2. 
Ces dépassements d'honoraires restent à votre charge ou sont couverts en partie ou totalement par votre complémentaire santé.

Qu'est ce que le ticket modérateur ?

Pour calculer les remboursements, les organismes de Sécurité sociale prennent pour base le tarif de convention, auquel ils appliquent un taux qui diffère suivant les actes et prestations de soins. Le ticket modérateur représente la différence entre 100% du tarif de convention et ce taux. Ce ticket modérateur est donc complètement à votre charge si vous ne bénéficiez pas d'une complémentaire santé. 
Un exemple : 
Le tarif de convention du médecin généraliste est de 20 euros (prix de sa consultation). La Sécurité sociale rembourse 70% du tarif de convention, soit 14 euros. La différence est le ticket modérateur : 20 - 14 euros = 6 euros. Cette somme peut être remboursée par votre complémentaire santé, en tout ou en partie en fonction de la solution choisie. Avec la Complémentaire santé AXA, il est totalement pris en charge. 

Que signifient les lettres figurant sur la feuille de remboursement de la Sécurité Sociale ?  

Il s'agit des lettres clés (codes actes) correspondant à une codification des actes médicaux. Celles-ci précisent la nature des soins que le médecin a réalisé. Ainsi, par exemple : la lettre C correspond à la consultation d'un médecin généraliste à son cabinet, 
les lettres CS correspondent à la consultation d'un médecin spécialiste à son cabinet, 
la lettre V indique une visite au domicile du malade par un médecin généraliste, 
les lettres ID correspondent à l'indemnité de déplacement qui s'ajoute au V de la visite à domicile, 
la lettre K correspond aux actes techniques de spécialité (électrocardiogramme, points de sutures, petits gestes chirurgicaux, etc.) 

Quelles sont les valeurs des lettres clés ?

Chaque lettre clé a une valeur qui correspond à un coefficient multiplicateur pour calculer le montant d'un soin.
Ainsi, la valeur de la lettre clé C (consultation du médecin généraliste à son cabinet) est fixée au 1 juillet 2002 à 20 euros.

La valeur de la lettre K est fixée au 1 février 2002 à 1,92 euros. Un K6,5 (un électrocardiogramme) par exemple, sera remboursé sur la base de 6,5 x 1,92 euros = 12,48 euros.

Qu'est-ce que l'entente préalable ?

Certains soins comme les prothèses dentaires, les cures thermales, nécessitent l'accord préalable de votre Caisse d'Assurance Maladie. Votre praticien vous remet un formulaire de demande d'entente préalable dûment rempli avec les informations sur les soins demandés. Vous devez éventuellement compléter ce formulaire avec vos données personnelles et l'envoyer au service médical de votre Caisse.

Pour les prothèses dentaires, il faut adresser ce formulaire au " contrôle dentaire " de votre caisse d'assurance maladie. Une absence de réponse de celle-ci dans un délai de 15 jours suivant la réception de la demande équivaut à une acceptation. Vous pouvez alors commencer les soins dentaires.

Qu’est ce qu’un contrat groupe à adhésion facultative ?

Pierre PAYA Assurances a bâti des contrats frais médicaux comportant des garanties très élevées en dentaire et optique à des conditions tarifaires de groupe. Ce montage exclusif se distingue très nettement des offres individuelles des compagnies d’assurances par son rapport qualité/prix. Vous pouvez à titre personnel adhérer aux contrats groupe de Pierre PAYA ASSURANCES.

SE PROTEGER

Nos réponses à vos questions.  

 

Comment souscrire le contrat Protection Familiale ?

  • Qui peut souscrire le contrat Protection Familiale ?

Pour souscrire au contrat, il faut avoir entre 18 et 77 ans à la souscription du contrat, et résider en France, à Monaco ou en Andorre.

  • Un examen médical est-il nécessaire avant l'adhésion ?

Il n'y a pas de sélection médicale (ni questionnaire de santé, ni déclaration de bonne santé), quel que soit l'âge de l'assuré.

 

Qui sont les bénéficiaires du contrat Protection Familiale ?

  • Le conjoint et les enfants de l'assuré sont-ils protégés pour les accidents de la vie courante, au même titre que l'assuré lui-même ?

Cela dépend de la formule choisie.

L'assuré même âgé de 65 ans et plus, a le choix de la formule Solo et la formule Famille. Il peut opter pour une couverture le protégeant lui seul ou une couverture pour l'ensemble de sa famille, y compris s'il s'agit d'une famille recomposée. Les enfants vivant sous le toit de leurs parents sont couverts "sans limite d'âge", en revanche les enfants étudiants ne vivant plus sous le toit de leurs parents sont couverts "lorsqu'ils ont moins de 26 ans".

Les prestations sont identiques pour l'ensemble des bénéficiaires. C'est un des points forts de Protection Familiale.

  • Est-il possible de souscrire un contrat Protection Familiale formule Famille en ne mentionnant que certains bénéficiaires ?

Non, la désignation des bénéficiaires se fait automatiquement en référence à notre définition de la famille, émise dans le contrat.

Cette définition large permet de couvrir les personnes suivantes : 

  • L'adhérent,
  • Le conjont ou le concubin (la notion de concubin ne passe pas par une déclaration fiscale commune)
  • Les enfants de l'adhérent et ceux du conjoint ou du concubin, résidant sous un toit à l'adresse indiquée sur le certificat d'adhésion sans limite d'âge, et même  s'ils excercent une activité professionnelle,
  • Les enfants mineurs de l'adhérent et ceux de son conjoint ou de son concubin,  même s'ils ne résident pas sous son toit,
  • Les enfants majeurs célibataires de l'adhérent, et ceux de son conjoint ou de son concubin, habitant en dehors de chez lui lorsqu'ils ont moins de 26 ans et qu'ils poursuivent leurs études.

 

  • Mon client est résident français. Son épouse ne réside pas en France, et lorsqu'elle vient sur le territoire c'est en tant que touriste. Peut-il souscrire un contrat Protection Familiale formule Famille ?

Oui, il peut souscrire un contrat Protection Familiale formule Famille. Sa femme, bien que n'étant pas résidente, est couverte dans le mesure où l'accident de la vie courante se produit dans les zones couvertes :

  • en France, à Monaco et en Andorre;
  • dans les territoires des Etats membres de l'Union Européenne, en Islance, au Lichtenstein, en Norvège, à Saint-Martin, en Suisse et au Vatican
  • dans le reste du monde pour les voyages et séjours n'exédant pas une durée continue de trois mois

 

  • Les enfants majeurs célibataires du souscripteur ou ceux de son conjoint, habitant à l'étranger, ayant moins de 26 ans et poursuivant leurs études sont-ils protégés par la contrat Protection Familiale  formule Famille ?

Oui, ces enfants sont protégés par le contrat Protection Familiale dans la mesure où l'accident se produit dans les zones couvertes.

 

Quelle est la différence entre une assurance scolaire et une garantie accidents de la vie ?

Un contrat Protection Familiale est complémentaire d'une assurance scolaire.

En effet, une garantie des accidents de la vie repose sur une couverture indemnitaire (capital versé tenant compte des préjudices subis) et une assurance scolaire repose sur une couverture forfaitaire (niveau de garantie défini lors de la souscription).

En cas de décès ou d'invalidité, l'indemnisation Protection Familiale et le capital de l'assurance scolaire sont cumulés si le client détient les deux contrats.

L'assurance scolaire couvre certaines maladies qui ne sont pas prises en compte dans le contrat Protection Familiale comme la Poliomyélite, la méningite cérébro-spinale et les maladies consécutives aux vaccinations obligatoires. Elle couvre également un certain nombre de sinistres exclus de la Protection Familiale  comme le bris ou la perte des lunettes, les frais médicaux et les prothèses dentaires.

 

 

Garantie des accidents de le vie

Assurance scolaire

Principe d'indemnisation Indemnitaire Forfaitaire

Complémentarité

En cas de décès ou d'invalidité, l'indemnisation dans le cadre de Protection Familiale et le capital Assurance scolaire sont cumulés si le client détient les deux contrats.
Couverture des maladies  Exclusion toutes maladies (sauf celles résultant directement d'un accident couvert à l'exception du Chikungunya, du Dengue, du Paludisme et de la Trypanosomiase) Couverture de certains maladies (polyomyélite, méningite, conséquences d'une vaccination obligatoire...)
Frais de soins Non pris en charge Bris et perte de lunette, frais de prothèse dentaire, frais de traitement (frais médicaux, hospitalisation, pharmacie)
Couverture des accidents de la circulation Exclusion de tout accident impliquant un véhicule à moteur

Garantie décès : 4 000 €
Garantie invalidité : cyclomoteur < 50 m3

 

Quels sont les avantages de la garantie des accidents de la vie proposée par AXA au sein du contrat Protection Familiale ?  

Protection familiale offre une couveture des accidents de la vie survenus dans la pratique d'un sport "à risque" en inclusion dans le contrat, un remboursement des frais d'obsèques jusqu'à 5 000 €, des services d'assistance étendus, une définition élargie de la famille (les enfants des deux conjoints en cas de famille recomposée peuvent être assurés) et des tarifs parmi les plus attractifs du marché. 

 

Que prenons-nous en charge si un accident de la vie courante survient ?

Protection Familiale prend en compte les conséquences à la fois des dommages corporels et du décès du ou des assurés pour le ou les bénéficiaire(s) de la garantie. Les préjudices indemnisés comprennent notamment :

  • Le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP)
  • Le coût de l'assistance d'une tierce personne après consolidation (ATP)
  • L'incidence professionnelle (IP)
  • Les frais de logement adpaté (FLA)
  • Les souffrances endurées (SE)
  • Le préjudice esthétique permanent (PEP)
  • Le préjudice d'agrément (PA)

 

  • Un enfant de 18 ans qui se prédestine à une grande carrière, a un accident le rendant invalide. Dans le mesure où cet enfant n'a pas de revenu (étudiant), le contrat Protection Familiale  indemnise-t-il l'étudiant du fait qu'il ne puisse plus devenir chirurgien ?​

​Oui , parmi les chefs de préjudice pris en charge dans l'évaluation du montant de l'indemnisation, figure notamment la perte de gains professionnels futurs.

  • Les maladies résultants directement de l'accident garanti sont-elles prises en compte par le contrat Protection Familiale ?

Oui, les maladies, leurs suites et leurs conséquences, sont prises en charge par le contrat Protection Familiale si elles résultent directement de l'accident garanti . Sauf le chikungunya, la dengue, le paludisme et la typanosomiase, qui ne sont jamais prises en charge, même si elles résultent directement de l'accident garanti.

  • Les effets dommageables dus à la prise du Médiator sont-ils pris en charge par le contrat Protection Familiale ?

Compte tenu de l'impact humain et économique de l'affaire du Médiator, AXA a exceptionnellement décidé de prendre en charge les effets dommageables de ce médicament alors que le prise de médicament n'entre pas dans la définition de l'accident.

  • Le cas de la chute à vélo entrainant une incapacité est-il pris en charge par le contrat Protection Familiale ?

Pour le cas de la "chute à vélo", ce type d'accident fait bien partie des cas couverts pas la Garantie des Accidents de la Vie.

Par contre les accidents (vélo ou piéton) faisant intervenir un véhicule terrestre à moteur sont des accidents de la circulation et ne sont pas couverts par le contrat (dans ce cas, c'est l'assurance du conducteur responsable de l'accident qui va jouer).

  • En cas de décès suite à un accident de la vie privée, que prenez-vous en compte  (dans le cadre du calcul des indemnités de le mensualité d'un prêt immobilier) ?

Les mensualités de prêt ne sont pas prises en compte pour le calcul des indemnités au titre de la Protection Familiale  / Garantie des Accidents de la Vie. C'est en général l'assurance emprunteur qui va couvrir la part des mensualités revenant à l'assuré. Les postes d'indemnisation relatifs aux proches en droit commun correspondent aux "pertes de revenus" et les mensualités de prêts à rembourser n'entrent pas dans cette catégorie.

  • Les accidents qui pourraient survenir à un chasseur dans l'exercice de son loisir  sont-ils pris en charge par la GAV ?

En dehors de cas d'exclusion prévus contractuellement, les accidents qui arriveraient à un assuré pendant une activité de chasse de loisir peuvent être couverts par la Protection Familiale  / Garantie des Accidents de la Vie : blessure en nettoyant son fusil, morsure de son chien ou charge d'un sanglier par exemple.

Cependant si l'accident fait intervenir un tiers identifié, c'est dans ce cas la responsbilité civile de ce dernier qui va jouer.

 

Quels sont les services d'assistance en cas d'accident de la vie ?

  • Après l'accident, quels sont les services d'assistance mis en place ?

Les services d'assistance permettent de bénéficier des informations et des conseils personnalisés, une école à domicile, des services de téléassistance, un soutien pratique, un soutien psychologique et une organisation des services à domicile, même si le seuil d'intervention n'est pas atteint .

  • Le rapatriement du corps intervient-il dès que la distance entre le domicile et l'accident est supérieure à 30 km ?

Non, le rapatriement sanitaire est décidé par l'équipe médico-légale en accord avec les médecins sur place.

 

Quelles sont les modalités d'indemnisation en cas d'accident de la vie ?

 

Solution CONFORT

Objectifs Une protection étendue aux accidents de la vie de moindre gravité

Taux d'invalidité reconnu

A partir de 5 % Ex. perte d'un doigt
Indemnités max. 1 000 000 €
Age limite de souscription Jusqu'à 77 ans, sans questionnaire médical
Frais d'obsèques

Pris en charge à concurrence de 5 000 €

 

  • Quel est le délai pour déclarer un accident ?

Les circonstances et les conséquences de l'accident doivent être déclarées dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de sa survenue.

  • Comment sont évalués et indemnisés les préjudices ?

Les préjudices sont évalués et indemnisés selon le droit commun. Cela signifie que l'indemnisation tient compte de la situation de chaque personne accidentée et des usages indemnitaires en vigueur en moment du sinistre. Un médecin expert est chargé d'évaluer le déficit fonctionnel permanent. Le montant d'indemnisation est fixé après consolidation de l'état de l'assuré.

  • En cas d'accident de la vie avec une responsbilité partagée avec une tierce personne, comment le client est-il indemnisé ?

Dans le cas où le montant de l'indemnisation dépasse 1 million d'euros (plafond d'indemnisation), l'assuré percevra 1 million d'euros au titre de la garantie des accidents de la vie incluse dans le contrat Protection Familiale. Ensuite, l'assureur AXA se retourne vers le tiers responsable afin de récupérer l'indemnisation due par ce dernier et complète l'indemnisation de l'assuré si nécessaire.

Par exemple, si le montant d'indemnisation est évalué à 1,8 million d'euros dans le cadre d'un accident de la vie avec une responsabilité partagée à 50 %, alors nous versons 1 milllion d'euros à l'assuré puis nous nous substituons à lui pour récupérer 900 000 € auprès du tiers responsable. L'assuré étant prioritaire sur l'assureur, nous lui verserons 800 000 € permettant de compléter l'indemnisation à 1,8M €. Le solde (100 000 €) reste acquis à l'assureur.

  • Comment sont calculés les indemnités d'un contrat Protection Familiale en cas d'accident de la vie si des indemnités sont versés par la Sécurité sociale ?

Les indemnités versées au titre de la garantie des accidents de la vie incluse dans le contrat Protection Familiale viendront compléter celles versées par la Sécurité sociale à hauteur du montant du préjudice évalué et dans la limite du plafond de garantie.

  • Exemple 1 : Montant du préjudice : 250 000 €
    • Prestations Sécurité sociale : 50 000 €
    • Prestations Protection Familiale: 200 000 €
  • Exemple 2 : Montant du préjudice : 1 100 000 €
    • Prestations Sécurité sociale : 50 000 €
    • Prestations Protection Familiale : 1 000 000 €

 

  • Comment sont calculées les indemnités d'un contrat Protection Familiale en cas de sinistre si le souscripteur détient des contrats Garantie des accidents de la vie dans plusieurs compagnie d'assurance ?

Les indemnités sont calculées en fonction du plafond de chaque contrat et se complètent :

  • Exempe 1 : Préjudice de 500 000 € avec deux assureurs ayant chacun 1M €  de plafond. Chaque assureur versera 250 000 €
  • Exemple 2 : Préjudice de 500 000 € vec deux assureurs dont l'un a un plafond de 2 M € et l'aure de 1M €, alors prestation = 500 000 € *2/3 et prestation 2= 500 00 €*1/3

 

  • Comment sont calculées les indemnités d'un contrat Protection familiale en cas de sinistres si le client détient un contrat de prévoyance ?

Les prestations au titre du contrat Protection Familiale s’ajoutent aux prestations forfaitaires que l’assuré peut percevoir au titre de contrats de prévoyance individuels ou collectifs auxquels il est assuré.

En revanche, l’indemnisation calculée par les régleurs tient compte des prestations sociales ou autres prestations indemnitaires qui seront versées à l’assuré : ces dernières sont déduites de l’estimation du préjudice selon le droit commun pour déterminer le montant d’indemnisation de droit commun. 

  • Quels sont les délais d'indemnisation ?

Une offre définitive d'indemnisation est proposée à l'assuré dans un délai de cinq mois maximum suivant la date à laquelle nous avons été informés de la consolidation des dommages corporels ou du décès. Puis les sommes convenues sont versées dans un délai de quinze jours suivant l'acceptation de l'offre par l'assuré.

  • Est il possible qu'aucune indemnisation n'ait été versée après plus d'un an de procédure ou de recours éventuels ?

Oui, dans certains cas de litiges. En cas de règlement à l'amiable, une offre provisionnelle peut intervenir avant la date de consolidation.

 

Cas particuliers et exclusions ?

  • Ayant le statut de travailleur handicapé, mon client peut-il souscrire une garantie des accidents de la vie par le biais du contrat Protection Familiale ?

Oui, le client peut souscrire un contrat Protection Familiale en cas de sinistre, il sera indemnisé en fonction du taux additionnel d'incapacités permanentes.

  • Ayant le statut de majeur protégé, mon client peut-il souscrire une garantie des accidents de la vie par le biais du contrat Protection Familiale ?

Oui, à condition qu'il ait l'accord du tuteur.

  • La garantie des accidents de la vie de la Protection Familiale est-elle acquise ou exclue en cas de prise de médicaments dans le cadre d'une prescription régulière ?

L'emprise et la modification du comportement ne seront appréciées qu'au moment du sinistre. La modification du comportement relève du médical, ainsi le médecin expert évalue au cas par cas si les conditions d'application de l'exclusion étaient constituées au moment du sinistre.

  • Mon client a un enfant aveugle. Sera-t-il couvert en cas d'accident (chute due à sa pathologie)  par le biais du contrat Protection Familiale ?

L'enfant sera effectivement couvert par ce contrat à concurrence du taux additionnel de Déficit Fonctionnel Permanent engendré par l'accident.

  • Mon client est blessé à la colonne vertébrale à la suite d'un accident de la circulation et doit être opéré. L'intervention chirurgicale entraine la cécité d'un oeil. Protection Familiale prend-t-elle en compte ce type de préjudice ?

Oui, nous intervenons pour l'atteinte occulaire, au titre d'un accident médical.

  • Suite à un accident de la vie garanti, l'indemnisation du préjudice du coût de l'assistance d'une tierce personne peut-elle se transformer en aide sur la prise en charge d'une maison de retraite ?

Le contrat Protection Familiale prévoit le versement d'un capital prenant en compte notamment le coût de l'assistance d'une tierce personne. L'assuré est totalement libre quant à son utilisation.

  • Un pompier volontaire est-il soumis à la législation sur les accidents du travail en cas d'accident survenant lors d'une intervention (hors circulation) ?

L'activité de sapeurs-pompiers volontaire est en dehors du cadre de la vie privée et n'est donc pas couverte par Protection Familiale. Cette activité est considérée comme un travail. De plus, les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d'une protection sociale comparable à celle des sapeurs-pompiers professionnels (loi 91_1389 du 31 décembre 1991)

  • La fait de percevoir une prime lors d'un concours, d'équitation par exemple, peut-il être assimilé à un sport rémunéré ?

L'exclusion des sports rémunérés dans notre produit couvre bien ces cas de perception de primes lors de concours, la notion de travail relève de l'exclusion de la pratique d'un sport "excercé à titre professionnel". Ces deux types de pratique sportive faisant partie des exclusions.

  • Un copropriétaire exerce les fonctions de syndic bénévole de sa copropriété. Les activités de syndic bénévole entrent-elles dans l'exclusion des activités syndicales ?

Cette exclusion ne concerne pas les activités de syndic bénévole d'une copropriété.

Au titre de la solution de protection juridique, les activités de syndic bénévole ne sont pas garanties.

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