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  • L’exécution des décisions rendues La prise en charge des frais juridiques

 

Avantage + : La protection de l’ensemble de la famille avec un seul contrat : le conjoint et les enfants fiscalement à charge


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FAQ

Nos réponses à vos questions

Qui peut souscrire le contrat Protection Familiale ?

Pour souscrire au contrat, il faut avoir entre 18 et 77 ans à la souscription du contrat, et résider en France, à Monaco ou en Andorre.

Un examen médical est-il nécessaire avant l’adhésion ?

Il n’y a pas de sélection médicale (ni questionnaire de santé, ni déclaration de bonne santé), quel que soit l’âge de l’assuré.

Le conjoint et les enfants de l’assuré sont-ils protégés pour les accidents de la vie courante, au même titre que l’assuré lui-même ?

Cela dépend de la formule choisie. L’assuré même âgé de 65 ans et plus, a le choix de la formule Solo et la formule Famille. Il peut opter pour une couverture le protégeant lui seul ou une couverture pour l’ensemble de sa famille, y compris s’il s’agit d’une famille recomposée. Les enfants vivant sous le toit de leurs parents sont couverts « sans limite d’âge », en revanche les enfants étudiants ne vivant plus sous le toit de leurs parents sont couverts « lorsqu’ils ont moins de 26 ans ». Les prestations sont identiques pour l’ensemble des bénéficiaires. C’est un des points forts de Protection Familiale.

Est-il possible de souscrire un contrat Protection Familiale formule Famille en ne mentionnant que certains bénéficiaires ?

Non, la désignation des bénéficiaires se fait automatiquement en référence à notre définition de la famille, émise dans le contrat. Cette définition large permet de couvrir les personnes suivantes : – L’adhérent, Le conjoint ou le concubin (la notion de concubin ne passe pas par une déclaration fiscale commune) – Les enfants de l’adhérent et ceux du conjoint ou du concubin, résidant sous un toit à l’adresse indiquée sur le certificat d’adhésion sans limite d’âge, et même s’ils excercent une activité professionnelle – Les enfants mineurs de l’adhérent et ceux de son conjoint ou de son concubin, même s’ils ne résident pas sous son toit – Les enfants majeurs célibataires de l’adhérent, et ceux de son conjoint ou de son concubin, habitant en dehors de chez lui lorsqu’ils ont moins de 26 ans et qu’ils poursuivent leurs études.

Mon client est résident français. Son épouse ne réside pas en France, et lorsqu’elle vient sur le territoire c’est en tant que touriste. Peut-il souscrire un contrat Protection Familiale formule Famille ?

Oui, il peut souscrire un contrat Protection Familiale formule Famille. Sa femme, bien que n’étant pas résidente, est couverte dans le mesure où l’accident de la vie courante se produit dans les zones couvertes :

  • – en France, à Monaco et en Andorre;
  • – dans les territoires des Etats membres de l’Union Européenne, en Islance, au Lichtenstein, en Norvège, à Saint-Martin, en Suisse et au Vatican
  • – dans le reste du monde pour les voyages et séjours n’exédant pas une durée continue de trois mois
Les enfants majeurs célibataires du souscripteur ou ceux de son conjoint, habitant à l’étranger, ayant moins de 26 ans et poursuivant leurs études sont-ils protégés par la contrat Protection Familiale formule Famille ?

Oui, ces enfants sont protégés par le contrat Protection Familiale dans la mesure où l’accident se produit dans les zones couvertes.

Quelle est la différence entre une assurance scolaire et une garantie accidents de la vie ?

Un contrat Protection Familiale est complémentaire d’une assurance scolaire. En effet, une garantie des accidents de la vie repose sur une couverture indemnitaire (capital versé tenant compte des préjudices subis) et une assurance scolaire repose sur une couverture forfaitaire (niveau de garantie défini lors de la souscription). En cas de décès ou d’invalidité, l’indemnisation Protection Familiale et le capital de l’assurance scolaire sont cumulés si le client détient les deux contrats. L’assurance scolaire couvre certaines maladies qui ne sont pas prises en compte dans le contrat Protection Familiale comme la Poliomyélite, la méningite cérébro-spinale et les maladies consécutives aux vaccinations obligatoires. Elle couvre également un certain nombre de sinistres exclus de la Protection Familiale  comme le bris ou la perte des lunettes, les frais médicaux et les prothèses dentaires.